CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CLIC&CLOUD

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet et services digitaux de la micro-entreprise Clic&Cloud, basée à Crémieu. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.

2. COMMANDE ET ACCOMPTE

• Validation : Le projet démarre après signature du devis et versement d'un acompte de 30% du montant total.

• Retards de paiement : Tout retard de règlement de la facture finale entraînera l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.

3. PROCESSUS DE CRÉATION ET MODIFICATIONS

• Corrections : Le prix inclut un maximum de 3 phases de retours (modifications du design ou de la structure). Au-delà, toute modification sera facturée au tarif horaire en vigueur.

• Blocage du projet : Le Client s'engage à fournir les contenus (textes, images) rapidement. En cas d'absence de réponse ou de contenu pendant plus de 30 jours, Clic&Cloud se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé.

4. NOM DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT

• Offre : Clic&Cloud offre les frais de réservation pour les extensions .fr et .com ainsi que l'hébergement pour la 1ère année.

• Gestion : L'hébergement est géré via le compte Hostinger de Clic&Cloud. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client.

• Renouvellement : À l'issue des 12 mois, le Client doit rembourser les frais de renouvellement à Clic&Cloud pour maintenir le service. En cas de non-paiement, Clic&Cloud ne pourra être tenu responsable de la coupure du site ou de la perte du domaine.

5. MAINTENANCE ET SAV

• Livraison : Une fois le site mis en ligne, la prestation est considérée comme terminée. Sauf si, souscription d'un contrat de maintenance facturé une fois par mois

• Contrat de Maintenance : Clic&Cloud conseille vivement la souscription d'un contrat de maintenance.

• Hors contrat : Toute intervention technique (bug après mise à jour, modification de contenu, problème serveur) survenue après la livraison et sans contrat de maintenance sera facturée à l'acte.

6. RGPD ET MENTIONS LÉGALES

• Clic&Cloud propose la rédaction des textes juridiques (RGPD, Mentions Légales) sur la base des informations fournies par le Client.

• Responsabilité : Le Client a l'obligation de relire et valider ces textes. Une fois validés, Clic&Cloud décline toute responsabilité en cas de litige juridique lié au contenu de ces pages.

7. PROPRIÉTÉ ET SIGNATURE

• Transfert : La propriété du site est transférée au Client après paiement du solde de 100%.

• Signature : Une mention discrète "Réalisé par Clic&Cloud" avec un lien vers notre site est systématiquement intégrée dans le footer (bas de page).